Affaire décès au Chud Ouémé: révélations lors du procès en appel

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La Cour d’appel de Cotonou a ouvert le 24 mars 2026 l’audience en appel concernant la condamnation de deux DES et de la senior de garde dans l’affaire du décès de Mme Rebecca Dossou, survenu au CHUD Ouémé après une césarienne pratiquée le 17 décembre 2025. L’audience, qui s’est tenue de 11h40 à 15h16, a permis un examen minutieux des faits, des responsabilités et des procédures suivies par les acteurs impliqués.

Verdict de première instance

Le tribunal de première instance de Porto-Novo, le 11 mars 2026, avait reconnu coupables la senior de garde et les deux DES de gynécologie obstétrique d’homicide involontaire.

Le tribunal correctionnel a appliqué les articles 528 du code pénal et a précisé que la condamnation découlait de maladresse, négligence et imprudence.

Chacun a été condamné à 24 mois de prison dont 12 fermes, accompagnés de 200 000 francs CFA d’amende et d’une indemnisation de 5 millions de francs CFA à la succession de Mme Rebecca Dossou. L’INF recevait un franc symbolique.

Le jugement avait suscité de vives réactions dans le milieu médical et universitaire, notamment de la part des étudiants en DES, préoccupés par le cadre légal de leurs responsabilités lors de la pratique des interventions chirurgicales.

Suspension et reprise encadrée des stages

À la suite de la condamnation, les DES avaient suspendu leurs stages à partir du 12 mars 2026, dénonçant un manque de clarté sur leurs droits et responsabilités.

Une reprise encadrée a été autorisée dès le 17 mars 2026, avec des mesures strictes : validation par un senior des décisions cliniques, présence obligatoire d’un senior au bloc opératoire, prescriptions et comptes rendus mentionnant le superviseur.

Cette organisation visait à permettre la continuité de la formation hospitalière tout en garantissant la sécurité des patients.

Rencontre avec le président de la République

Le 17 mars 2026, les DES ont été reçus à huis clos par le président de la République et les ministres de la Santé et de la Justice.

La rencontre, qui a duré des heures, a permis aux étudiants de présenter leurs doléances et documents.

Le président a reconnu la légitimité de leurs préoccupations et proposé la création d’une commission mixte pour harmoniser le cadre légal et les conventions hospitalières.

Concernant la situation des collègues condamnés, il a rappelé que le pouvoir judiciaire devait suivre son cours, et que l’appel serait déterminant.

Déroulé de l’audience en appel

L’audience a commencé par un exposé chronologique des faits, suivi d’une séance de questions-réponses.

Les débats ont porté sur la prise en charge de Mme Rebecca Dossou, depuis son admission jusqu’aux interventions chirurgicales, en passant par le suivi post-opératoire.

Le professeur chef de service de gynécologie a été auditionné comme témoin clé.

Césarienne d’urgence et complications

La patiente présentait initialement une grossesse à terme avec présentation transverse, évoluant vers une présentation céphalique.

Un accouchement par voie basse a d’abord été envisagé, mais la survenue d’une souffrance fœtale a nécessité une césarienne urgente, demandée par la senior de garde, seule disponible sur le bloc.

La rapidité de la prise en charge a permis de sauver le bébé et la mère dans un premier temps.

Qualification et autorisation des DES

Les deux DES impliqués avaient déjà réalisé plus d’une trentaine de césariennes, dépassant le minimum requis dans leur carnet de stage.

Toutefois, la décision du tribunal de première instance a mis en lumière que seuls les étudiants en fin d’études spécialisées sont pleinement qualifiés pour pratiquer seuls, sans supervision active, une césarienne.

Reprise au bloc et cause du décès

L’atonie utérine, survenue en raison des antécédents de Mme Dossou (utérus cicatriciel), a été traitée selon les protocoles médicaux.

Face à l’échec des mesures médicamenteuses, une hystérectomie d’hémostase a été réalisée par la senior de garde et finalisée par le professeur chef de service.

Le tribunal a relevé que le saignement fatal provenait d’une ligature mal réalisée lors de la césarienne initiale, provoquant une hypovolémie sévère.

Malgré l’intervention pluridisciplinaire, Mme Rebecca Dossou est décédée le 18 décembre 2025 à 12h52. Le bébé est en bonne santé.

Pour rappel, une dizaine d’avocats étaient présents pour défendre les parties.

D’autres témoins et clarifications sur la seconde intervention au bloc sont attendus lors des prochaines séances. L’audience reprendra le 31 mars 2026.