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Bénin / code électoral : Patrice Talon sollicite le contrôle de constitutionnalité

Writer's picture: Towanou JohannesTowanou Johannes


Le président béninois, Patrice Talon, a pris l'initiative de soumettre à la Cour constitutionnelle une requête visant à vérifier la conformité de la loi 2024-13, qui modifie et complète le Code électoral béninois de 2019, avec la Constitution du pays.


Cette démarche intervient suite aux modifications apportées au Code électoral par les députés le mardi 5 mars 2024. Le président Talon, dans l'exercice de ses prérogatives constitutionnelles, a décidé de solliciter l'avis de la Cour constitutionnelle sur la validité de ces amendements.


La requête du chef de l'État béninois a été déposée au secrétariat de la Cour constitutionnelle le lundi 11 mars 2024 et sera examinée lors d'une audience plénière prévue pour le jeudi 14 mars 2024.


La Cour constitutionnelle, composée de sept membres, sera chargée d'évaluer la conformité des amendements avec la Constitution béninoise.


Ces modifications touchent plusieurs aspects du processus électoral, tels que les conditions de candidature à la présidentielle, les délais de dépôt des candidatures et les critères d'éligibilité des listes aux élections législatives.


Les députés de la majorité qui ont proposé ces amendements affirment qu'ils visent à renforcer le système partisan et à accorder une importance accrue aux partis politiques dans le processus électoral.


En revanche, l'opposition critique ces modifications, les qualifiant de discriminatoires et d'exclusives. Lors des débats parlementaires, les membres de l'opposition ont voté contre ces amendements, dénonçant une loi potentiellement discriminatoire et génératrice d'exclusion.


L'issue de cet examen constitutionnel influencera significativement le paysage politique béninois et pourrait avoir des implications majeures sur le processus électoral à venir.


Les recours contre le code également au programme



Le jeudi 14 mars 2024, les sept sages de la Cour constitutionnelle seront en audience plénière puis en audience de mise en état. Dorothée Sossa et les autres sages vont se pencher aussi sur les huit recours contre le nouveau texte adopté dans la nuit du 5 au 6 mars au parlement.


Des citoyens ainsi que plusieurs députés à l'assemblée nationale, ont saisi la Cour constitutionnelle sur certains articles du code électoral.


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