Bénin / nouveau code électoral : Théodore Holo pointe les insuffisances et rappelle

Théodore Holo, ancien président de la Cour constitutionnelle du Bénin, exprime des réserves majeures concernant le nouveau code électoral voté par l'Assemblée nationale.

Il a, dans une sortie sur l'émission Grand Angle de Christal News, souligné que le texte, en exigeant un minimum de suffrage par circonscription électorale, viole l'article 81 de la Constitution qui stipule un minimum de suffrage au plan national.

Sur le respect des droits de la minorité: Holo souligne que "la démocratie n'est la loi de la majorité que dans le respect des droits de la minorité." Ce principe fondamental évoque la nécessité de protéger les droits des minorités même dans un contexte majoritaire.

Sur la conformité constitutionnelle: En 2019, Holo estime qu'il aurait été nécessaire que la Cour déclare la révision de la constitution non conforme, car celle-ci est intervenue en procédure d'urgence, ce qui va à l'encontre de la constitution.

Sur la composition de l'Assemblée: Il affirme qu'une "assemblée monocolore", comme celle de 2019, n'était pas habilitée à réviser la constitution. Pour lui, le parlement est le lieu de cohabitation des différents courants politiques, et leur exclusion de ce processus peut entraîner des tensions sociales, laissant ainsi la rue prendre le relais.

Sur les violations du nouveau code électoral: Le nouveau code électoral est critiqué pour violer l'article 85 de la constitution en exigeant 20% par circonscription pour les partis politiques, ce qui est perçu comme une entrave à la participation démocratique.

Sur le droit de manifester: Holo souligne le caractère constitutionnel du droit de manifester, citant l'exemple du président Yayi Boni qui a été conseillé de ne pas interdire les manifestations, mais plutôt de les encadrer. Pour lui, interdire les manifestations est une violation flagrante de la constitution.

Sur l'adhésion populaire: Il insiste sur le fait qu'il est crucial d'agir de manière à susciter l'adhésion populaire pour garantir la pérennité des réformes, soulignant l'exemple du recul de Macky Sall au Sénégal sous la pression populaire.

L'expert constitutionnel évoque également des préoccupations concernant le parrainage et les exigences en matière de quitus fiscal pour les candidats.

Il appelle à ce que l'administration reste neutre dans le processus électoral et encourage l'intervention des sages de la Cour constitutionnelle en cas de violation des règles électorales.

Au total, le nouveau code électoral, adopté par l'Assemblée nationale, continue de susciter des débats alors que le pays se prépare pour ses premières élections générales en 2026.