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BÉNIN / PROPOSITION DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION : LA DATE DES DÉBATS CONNUE

Writer's picture: Towanou JohannesTowanou Johannes

Au Bénin, la première session extraordinaire de l’année 2024 de l'Assemblée nationale s'annonce comme un moment crucial pour la législation du pays.


Prévue pour débuter le mercredi 21 février au palais des gouverneurs à Porto-Novo, cette session convoquée par le président de l'Assemblée nationale, Louis Vlavonou, réunira les députés de la 9e législature.


Parmi les points à l'ordre du jour, un sujet retient particulièrement l'attention : la proposition de loi portant révision de la Constitution. Cette initiative émane du député du groupe parlementaire Bloc Républicain, Assan Séïbou.


L'autre bloc, L'Union Progressiste Le Renouveau à déjà communiqué sa volonté d'apporter son appui à ladite proposition.


Ce n'est évidemment pas le cas des députés de l'opposition qui ont qualifié la proposition de non consensuelle et de dangereuse. Le parti Les Démocrates, en coalition avec d'autres partis politiques d'opposition ont appelé à faire échec à la proposition.


Au cœur des débats, cette proposition de loi visant à modifier la Constitution sera scrutée dans ses moindres détails. Les députés auront la tâche cruciale d'examiner les implications de ces révisions potentielles et d'évaluer leur pertinence dans le paysage politique et institutionnel actuel.


Cette session extraordinaire promet donc d'être un moment de réflexion et de délibération intense, où les représentants du peuple auront l'occasion de contribuer activement à façonner l'avenir juridique et politique du pays.


12 projets et propositions de loi seront examinés par les députés au total . Il s’agit de :

l’examen du projet de loi relatif au taux d’intérêt légal en République du Bénin ;

l’examen du projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’Homme ;

l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud), le 7 décembre 1999 et à Harare (Zimbabwe), le 10 juillet 2014 ;

l’examen du projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’agence judiciaire de l’Etat ;

l’examen du projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin ;

l’examen du projet de loi portant réglementation bancaire en République du Bénin ;

l’examen du projet de loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine ;

l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi n°2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la cour spéciale des affaires foncières ;

l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022 ;

l’examen du projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin ;

l’examen de la proposition de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin ;

l’examen de la proposition de loi portant modification et complément de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin.

 

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