top of page
  • Facebook
  • Twitter
  • YouTube
  • TikTok
  • LinkedIn

Burkina : le Capitaine Ibrahim Traoré fait l'option...

Writer's picture: Towanou JohannesTowanou Johannes


Le 10 juillet 2024, le Conseil des Ministres du Burkina Faso a marqué une étape cruciale dans l'évolution des lois sociales du pays en examinant un projet de loi visant à réviser le Code des personnes et de la famille. Ce nouveau texte de loi, destiné à remplacer la Zatu n°AN VII 0013/FP/PRES du 16 novembre 1989, promet d'apporter des changements significatifs et adaptés aux valeurs contemporaines du Burkina Faso ainsi qu'aux exigences des conventions internationales.


Un texte plus moderne et accessible


Le projet de loi introduit plusieurs innovations majeures, redéfinissant ainsi les bases juridiques et sociales du pays.


Parmi les changements les plus notables, on trouve la nouvelle dénomination : le terme "Zatu" est abandonné au profit de "loi portant Code des personnes et de la famille".


Ce changement de nom vise à rendre le texte plus accessible et compréhensible pour tous les citoyens, modernisant ainsi l’image de la législation.


En effet, le terme "Zatu", ancien et peu familier pour les nouvelles générations, est remplacé par une terminologie plus actuelle, facilitant l'appropriation et la compréhension des lois par la population burkinabè.


Digitalisation des actes de naissance


La digitalisation des actes de naissance représente une avancée majeure dans la modernisation des services de l'état civil.


Désormais, les actes pourront être inscrits dans des registres numériques, ce qui permettra une meilleure conservation et une gestion plus efficace des données.


Cette mesure vise également à réduire les erreurs et les fraudes, tout en facilitant l'accès aux documents d'état civil pour les citoyens.


Grâce à l'utilisation de technologies appropriées, le processus d'enregistrement des naissances sera plus rapide et plus sûr, contribuant ainsi à une meilleure administration publique.


Dispositions contre l'homosexualité


Le nouveau code introduit des dispositions strictes contre l'homosexualité et les pratiques assimilées, reflétant certaines valeurs et normes sociales locales.


Cette pénalisation pourrait susciter des débats au sein de la société burkinabè, entre les défenseurs d'une protection des valeurs traditionnelles et ceux qui les approuvent.


Nationalité burkinabè et mariage


Une autre innovation majeure concerne l'acquisition de la nationalité burkinabè.


Le projet de loi stipule qu'il sera désormais impossible pour un étranger ou un apatride d'acquérir automatiquement la nationalité burkinabè immédiatement après le mariage avec un ou une Burkinabè.


Ce changement vise à prévenir les mariages de complaisance et à assurer que l'acquisition de la nationalité soit basée sur des critères plus rigoureux.


En outre, l'établissement et la preuve de la nationalité se feront uniquement par le certificat de nationalité, renforçant ainsi la sécurité et la fiabilité des procédures d'acquisition de la nationalité.


Transcription des mariages religieux et coutumiers


Les mariages religieux et coutumiers, qui constituent une part importante des unions au Burkina Faso, pourront désormais être transcrits dans les registres civils.


Cette mesure permet de placer ces mariages sous l'empire du nouveau Code des personnes et de la famille, offrant ainsi une reconnaissance juridique officielle.


La transcription des mariages religieux et coutumiers vise à protéger les droits des époux et des enfants issus de ces unions, en leur offrant une sécurité juridique accrue et en facilitant l'accès à divers services administratifs.


Vers une adoption par l'Assemblée Législative de Transition


Après l'examen minutieux du projet, le Conseil des Ministres a donné son accord pour la transmission de ce projet de loi à l'Assemblée législative de Transition.


Cette démarche est perçue comme une avancée majeure pour moderniser le cadre juridique de la famille et des personnes au Burkina Faso, en le rendant plus inclusif et en phase avec les réalités actuelles.


L'actualisation de ce Code semble être non seulement une réponse aux attentes des praticiens du droit, mais aussi une avancée vers une société plus structurée et conforme aux standards internationaux.

Comments


Abonnez-vous à notre Newsletter

Qui sommes nous?

Bienvenue sur Actualités Express !
Notre équipe de passionnés s'engage à fournir une information rapide, fiable et des analyses approfondies pour vous tenir informé(e) sur les événements qui façonnent notre monde. Fondé en 2023, Actualités Express a pour vision, mission et valeurs de vous fournir des informations en toute objectivité et impartialité, des analyses approfondies, tout ceci dans la transparence éditoriale et le respect des standards éthiques. Mise à jour régulière, accessibilité et facilité d’utilisation vous attendent sur Actualités Express. Aussi sommes-nous ouverts à une interaction avec la communauté tout en veillant à l’éducation et la sensibilisation. 
Nous sommes reconnaissants de votre confiance et nous vous invitons à explorer notre site pour découvrir la différence Actualités Express.

Politique

Sports

Coaching

Economie

Sciences et technologies

Culture et divertissement

Société

© 2023 AEI. Conception digimag.bj

bottom of page