Le 29 juillet, le Conseil national de la transition (CNT) de Guinée a dévoilé un avant-projet de nouvelle Constitution. Ce texte ambitieux vise à transformer les institutions politiques du pays et à instaurer une gouvernance plus transparente et inclusive.
Réformes clés de la nouvelle constitution
L’avant-projet de constitution, présenté devant les plus hautes autorités du pays, les représentants des institutions, les diplomates et la société civile, introduit plusieurs innovations significatives.
Parmi celles-ci, le mandat présidentiel serait limité à cinq ans, renouvelable une fois.
La Constitution propose également l’introduction de candidatures indépendantes aux élections nationales et la création d'un parlement bicaméral, composé d'une assemblée et d'un sénat.
Une nouvelle composition du Conseil supérieur de la magistrature est également prévue, ainsi que la garantie de l'éducation gratuite jusqu'à l'âge de 16 ans et le service militaire obligatoire à partir de 18 ans.
Conditions d'éligibilité et exclusions
Une des dispositions notables de l’avant-projet concerne les conditions d'éligibilité à la présidence.
Pour être candidat, il faut avoir entre 35 et 80 ans. Cette règle exclut automatiquement l'ancien président Alpha Condé, âgé de 86 ans, et pourrait également bloquer la candidature de Sidya Touré, qui aura dépassé l'âge de 80 ans lors des prochaines élections.
Ces élections présidentielles ne sont d'ailleurs pas prévues avant 2025 au plus tôt.
Candidature de Mamadi Doumbouya
Le texte de la nouvelle Constitution lève aussi certaines restrictions de la Charte de la Transition.
L'article 46 de cette charte, qui interdisait au Président de la transition, Mamadi Doumbouya, ainsi qu'aux membres du Comité National de Redressement pour le Développement (CNRD) de se présenter aux élections nationales et locales, n'a pas été reconduit.
De même, l'interdiction pour le Premier ministre et les membres du gouvernement de se présenter, stipulée dans l'article 55 de la Charte, a été omise.
Bien que Mamadi Doumbouya ait promis que ni lui ni aucun membre de son CNRD ne serait candidat, l'absence de ces interdictions dans le nouvel avant-projet de Constitution ouvre la voie à leur participation aux prochaines élections.
Adoption et mise en œuvre
Le CNT a souligné que l'objectif de cet avant-projet est d'obtenir un large consensus national avant de le soumettre à un référendum.
Une fois adopté et promulgué, ce texte abrogera la Charte de la Transition, et ce sont les nouvelles dispositions constitutionnelles qui régiront les prochaines élections.
La nouvelle Constitution prévoit également que toute tentative de porter atteinte à ses principes fondamentaux, comme la forme républicaine de l'État, la laïcité, l’unicité, la séparation des pouvoirs, et la limitation des mandats présidentiels, sera considérée comme une haute trahison.
Implications pour l'avenir
L’adoption de cette nouvelle Constitution représente une étape cruciale pour la Guinée.
En plus de réformer les structures politiques et de promouvoir une gouvernance plus transparente, ces propositions visent à renforcer la participation citoyenne et à assurer une gouvernance plus inclusive et efficace.
Les réformes proposées pourraient transformer les institutions démocratiques guinéennes et contribuer à une stabilité politique durable.
Pour cela, il faudrait que le consensus espéré englobe toutes les composantes de la nation, y compris l'opposition et la société civile.
Ces dernières ne cessent de dénoncer la gouvernance autocratique du Général Mamadi Doumbouya, qui selon elles, ne cesse de violer une à une, toutes les promesses qu'il a faites à son arrivée au pouvoir.
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