Donald Trump "giflé" par la Cour suprême des États-Unis

Donald Trump / Président des États-Unis

La Cour suprême américaine a rendu une décision majeure qui remet en cause l’un des piliers de la politique commerciale de l’ancien président Donald Trump.

Dans une décision historique et très attendue, les juges ont jugé illégaux les droits de douane mondiaux mis en place par Trump au motif d’une urgence économique.

Cette décision constitue une victoire juridique pour les entreprises importatrices et un coup dur pour la stratégie protectionniste américaine.

Un revers judiciaire sans précédent

Le 20 février 2026, la plus haute juridiction des États-Unis a statué à 6 voix contre 3 que le président Trump n’avait pas l’autorité légale de créer des droits de douane mondiaux.

Ce, en utilisant la loi fédérale d’urgence, connue sous le nom de International Emergency Economic Powers Act (IEEPA).

Selon la Cour, cette loi ne confère pas au président le pouvoir d’imposer des taxes sur les importations, un domaine qui relève exclusivement du Congrès américain, selon la Constitution.

La majorité de la Cour a considéré que ces tarifs, bien que présentés comme relevant d’une situation d’urgence, n’étaient pas justifiables simplement par cette loi d’exception.

Pour les juges, l’utilisation de l’IEEPA pour imposer des taxes douanières constituait une dérive de l’autorité exécutive.

Des impacts économiques immédiats et massifs

Cette décision pourrait avoir des conséquences économiques considérables. Depuis 2025, les droits de douane accumulés ont généré des centaines de milliards de dollars de recettes fiscales.

Désormais, les entreprises et importateurs concernés pourraient demander des remboursements substantiels des droits payés.

Certaines estimations évoquent des montants potentiels de près de 175 milliards de dollars à rembourser.

Pour de nombreux acteurs du commerce international, cette décision représente un soulagement.

En effet, ces tarifs avaient profondément perturbé les chaînes d’approvisionnement et alourdi les coûts d’importation, affectant les prix à la consommation.

Un revers pour le protectionnisme américain

Les droits de douane avaient été l’une des mesures les plus emblématiques du mandat de Trump, défendue comme un levier pour protéger l’industrie américaine face à la concurrence mondiale.

Leur annulation par la Cour suprême marque un véritable revers politique et stratégique pour les partisans d’un protectionnisme fort.

Cette décision illustre également une limite imposée à l’exercice du pouvoir exécutif américain.

De quoi rappeler que sans approbation du Congrès, des mesures fiscales de cette ampleur ne peuvent pas être imposées.

Des voix discordantes au sein de la Cour, trois juges Thomas, Alito et Kavanaugh, ont exprimé un désaccord ferme avec la décision majoritaire.

Pour eux, les arguments juridiques et constitutionnels pouvaient être interprétés différemment, et l’utilisation de l’IEEPA aurait été compatible avec les pouvoirs présidentiels.

Ces dissensions mettent en lumière les tensions internes de la Cour sur l’étendue des pouvoirs présidentiels, particulièrement dans des domaines sensibles comme le commerce international.

Ce que la décision ne règle pas encore

Même si la décision invalide les droits de douane mondiaux, elle ne clarifie ni les modalités exactes des remboursements, ni les contours des futures politiques commerciales américaines.

Certaines taxes sectorielles, imposées sous d’autres législations commerciales, ne sont pas automatiquement affectées par ce jugement.

De fait, cette décision ouvre une nouvelle ère de débat politique sur les pouvoirs du président en matière économique et sur la nécessaire coopération entre l’exécutif et le Congrès.

Un message fort à l’échelle mondiale

Au-delà des frontières américaines, cette décision aura des répercussions internationales.

De nombreux pays commerçants avec les États-Unis attendaient cette décision, craignant que les tarifs protectionnistes ne dégénèrent en guerres commerciales.

Cette annulation pourrait être perçue comme un signe de stabilité retrouvée dans le commerce mondial.