Le bras de fer entre Niamey et le groupe français Orano a pris un nouveau tournant après la décision d’un tribunal arbitral international en faveur de l’entreprise française. Dans un contexte de tensions diplomatiques et économiques, cette décision souligne que, quelle que soit la nature du régime en place, le respect des règles juridiques demeure incontournable.
Une décision claire du tribunal arbitral
Le 26 septembre 2025, un tribunal arbitral du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), basé à Washington, a ordonné à l’État du Niger de ne pas vendre, céder ni transférer à des tiers les stocks d’uranium produits par la Société des mines de l’Aïr (SOMAÏR).
Dans son communiqué, Orano précise que ce stock est « retenu en violation des droits d’Orano » et que l’entreprise avait saisi le tribunal pour protéger ses intérêts après l’annonce, en juin, de la nationalisation de la SOMAÏR par la junte militaire.
Le capital de cette société, détenu à 63,4 % par Orano, est au cœur de l’exploitation de l’uranium nigérien, une ressource stratégique pour l’économie mondiale.
Un rappel à l’ordre pour Niamey
Cette décision constitue un sérieux revers pour les autorités militaires nigériennes, issues du coup d’État de juillet 2023.
Elles avaient multiplié les gestes de rupture avec leurs anciens partenaires, en particulier la France.
Le tribunal a, en substance, interdit au Niger toute manœuvre qui porterait atteinte aux droits contractuels d’Orano.
De quoi rappeler que les engagements pris par un État ne disparaissent pas avec un changement de régime.
Autrement dit, même un gouvernement de transition ou issu d’un putsch reste tenu par les accords internationaux et les mécanismes d’arbitrage qu’il a lui-même acceptés par le passé.
La primauté du droit sur la force
Ce jugement illustre une vérité fondamentale : aucun État, quel que soit son système politique, n’est au-dessus du droit international.
Le Niger, dirigé par une junte qui a choisi la confrontation avec plusieurs partenaires occidentaux, découvre qu’en matière de contrats miniers et d’investissements étrangers, les décisions unilatérales ont des conséquences immédiates.
En tentant de s’approprier la production d’une société détenue en majorité par un partenaire étranger, Niamey s’expose à des sanctions financières, à la saisie d’avoirs à l’étranger ou à des poursuites qui peuvent coûter des centaines de millions d’euros.
Une mise en garde pour les autres États
Au-delà du cas nigérien, cette décision envoie un message clair à d’autres pays tentés par la même stratégie.
Les tribunaux arbitraux internationaux disposent de leviers puissants pour faire respecter les engagements commerciaux, même face à des régimes militaires ou autoritaires.
L’histoire récente regorge de précédents où des États, croyant pouvoir imposer leur volonté, ont été condamnés à payer des indemnités astronomiques.
Cette fois, le Niger risque, s’il ignore la décision du CIRDI, de voir ses exportations saisies, ses comptes bloqués ou ses avoirs gelés par des juridictions étrangères.
Les enjeux économiques et géopolitiques
Pour le Niger, septième producteur mondial d’uranium, l’affaire dépasse largement le cadre d’un simple litige commercial.
La SOMAÏR représente une part essentielle des recettes minières du pays, et les stocks actuellement bloqués sont évalués à plusieurs centaines de millions d’euros.
Dans un contexte où le gouvernement militaire cherche à diversifier ses partenariats, notamment en direction de la Russie ou d’autres acteurs non occidentaux, cette décision rappelle que l’économie mondiale reste structurée par des règles communes.
Ignorer ces règles reviendrait à fragiliser la confiance des investisseurs et à isoler encore davantage un pays déjà sous sanctions régionales.
Leçon de droit et de gouvernance
Cette affaire illustre la tension permanente entre souveraineté nationale et engagements contractuels.
Le Niger a le droit de revoir sa politique minière et de renégocier les termes de sa coopération avec les partenaires étrangers.
Mais ce droit ne peut s’exercer au mépris des engagements déjà signés.
Comme le souligne un juriste spécialiste de l’arbitrage international, « qu’un gouvernement soit élu démocratiquement ou issu d’un coup d’État, il reste lié par les traités et conventions ratifiés par l’État qu’il dirige ».
En d’autres termes, changer de dirigeants ne signifie pas changer de droit.
Un test pour l’avenir du Niger
La réponse du Niger à cette décision sera déterminante. S’il choisit de s’y conformer, le pays pourra préserver une partie de sa crédibilité économique et éviter des pénalités financières lourdes.
S’il persiste dans la confrontation, il s’exposera à un contentieux long et coûteux qui pourrait freiner ses ambitions de diversification économique.
Dans tous les cas, ce jugement marque un tournant : le droit vient rappeler à Niamey que, même face aux grandes manœuvres géopolitiques, les règles du jeu restent les mêmes pour tous.
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