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Senegal / dialogue national : les points qui fâchent

Writer's picture: Towanou JohannesTowanou Johannes

Le dialogue national, clôturé ce mardi 4 juin 2024 au Centre international de Conférence Abdou Diouf de Diamniadio, a accouché de recommandations ambitieuses visant à redorer l'image de la justice sénégalaise, à rétablir sa valeur et à réconcilier le système judiciaire avec le peuple. L’ensemble des propositions, alignées avec les objectifs de ce dialogue, sont prêtes à être présentées au Président de la République, Bassirou Diomaye Faye.


Réformes judiciaires : des recommandations ambitieuses


La Commission des réformes, chargée de formuler ces recommandations, a mis en avant des mesures cruciales pour optimiser le fonctionnement des institutions judiciaires et moderniser les pratiques des acteurs de la justice.


Au centre de ces recommandations, une proposition particulièrement notable vise à limiter les pouvoirs du procureur de la République.


Cette mesure serait accompagnée par le renforcement du rôle des juges d’instruction et la mise en place de juges des libertés et de la détention.


Par ailleurs, la création d’une cour constitutionnelle, en remplacement du Conseil constitutionnel actuel, est également recommandée.


Une réorganisation du Conseil supérieur de la magistrature est suggérée pour en faire un organe délibératif doté de pouvoirs accrus.


Une autre proposition majeure concerne la révision des codes juridiques existants, incluant le code de procédure pénale, le code pénal, le code civil et le code de la famille.


Il y a eu un consensus général sur la nécessité de revoir ces codes pour qu’ils soient en adéquation avec les valeurs et la souveraineté de la nation.


Principaux points de discorde


Cependant, certains points ont suscité des désaccords parmi les participants. La question de la présence du Président de la République et de la ministre de la Justice au sein du Conseil supérieur de la magistrature a été particulièrement controversée.


Pour certains, leur présence au sein de cet organe pose un problème d’indépendance de la justice, craignant une influence politique excessive sur les décisions judiciaires.


D'autres estiment, au contraire, que leur participation garantit une meilleure coordination entre les différents pouvoirs de l’État et renforce la légitimité des décisions prises.


L'ouverture du Conseil supérieur de la magistrature à d'autres corps, tels que des représentants de la société civile ou des avocats, a également été un sujet de débat intense.


Les partisans de cette ouverture soutiennent qu’elle permettrait une meilleure représentation des différentes sensibilités de la société et une plus grande transparence dans le fonctionnement de la justice.


Les opposants craignent que cela dilue l’autorité et l’expertise des magistrats, et introduise des intérêts extérieurs potentiellement nuisibles à l’impartialité judiciaire.


Conclusion : un chemin parsemé d'obstacles


Ces divergences mettent en lumière les tensions persistantes et les défis à surmonter pour parvenir à un consensus complet sur la réforme judiciaire au Sénégal. La mise en œuvre de ces recommandations dépendra de la capacité des autorités à assimiler ces désaccords et à trouver des solutions acceptables pour tous les acteurs impliqués. Les prochaines étapes seront cruciales pour déterminer si ces réformes ambitieuses pourront effectivement transformer le paysage judiciaire sénégalais.

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