Dans une annonce publiée sur Facebook ce vendredi 28 juin 2024, le Premier ministre Ousmane Sonko a répondu à une lettre du député de son propre camp, Guy Marius Sagna.
Ce dernier avait interpellé Sonko la veille, le 27 juin, concernant la déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre.
Sonko a affirmé être prêt à présenter sa déclaration de politique générale, précisant que le document est déjà rédigé.
Cependant, il a souligné un obstacle majeur : le règlement intérieur de l'Assemblée nationale ne prévoit pas la procédure de présentation de la DPG, rendant ainsi impossible sa tenue dans l’hémicycle.
Il a rappelé que l’article 55 de la Constitution impose au Premier ministre de faire sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, mais ne précise pas les délais et la procédure, qui sont régis par le règlement intérieur de l'Assemblée.
Or, depuis 2019, à la suite de la suppression du poste de Premier ministre, toutes les dispositions concernant ce poste ont été retirées du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
Depuis la restauration du poste par une loi de 2021, le règlement intérieur n’a pas été mis à jour pour réintégrer les mentions relatives au Premier ministre.
Ousmane Sonko a donc déclaré qu’il ne tiendra sa déclaration de politique générale devant cette Assemblée que lorsque la majorité parlementaire aura modifié le règlement intérieur en conséquence.
Il a averti que si cette mise à jour n’est pas effectuée d’ici le 15 juillet 2024, il prendra une autre voie.
Il prévoit alors de tenir sa déclaration devant une assemblée constituée du peuple sénégalais, de partenaires du Sénégal et d’un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques, afin de garantir un débat libre et ouvert.
Voici le message complet du Premier ministre Ousmane Sonko :
Honorable député Guy Marius Sagna,
J’ai bien reçu votre interpellation concernant la déclaration de politique générale du Premier ministre, et je tiens à apporter les réponses et précisions suivantes :
En conséquence, dans un souci constant de respect de la séparation des pouvoirs et du principe de légalité, je ne tiendrai ma DPG devant cette Assemblée qu’une fois que la majorité parlementaire aura réinscrit dans le règlement intérieur l’ensemble des dispositions relatives au Premier ministre.
En cas de carence de l’Assemblée, d’ici le 15 juillet 2024, je tiendrai ma Déclaration de Politique générale devant une assemblée constituée du peuple sénégalais souverain, de partenaires du Sénégal et d’un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques. Ce sera l’occasion d’un débat libre, ouvert et, à coup sûr, de qualité largement supérieure.
Jub – Jubbal – Jubbanti
Les implications de la sortie d'Ousmane Sonko
La déclaration du Premier ministre Ousmane Sonko ont soulevé des questions sur une possible dissolution de l'Assemblée nationale.
Cette hypothèse mérite d'être examinée de plus près, notamment à la lumière des tensions institutionnelles et politiques actuelles.
Contexte institutionnel et légal
Le Cadre Constitutionnel : L'article 55 de la Constitution sénégalaise impose au Premier ministre de présenter une déclaration de politique générale (DPG) devant l'Assemblée nationale.
Cependant, depuis la suppression puis la restauration du poste de Premier ministre, le règlement intérieur de l'Assemblée n'a pas été mis à jour pour intégrer les procédures correspondantes.
Cela crée une impasse institutionnelle, où le Premier ministre ne peut légalement remplir cette obligation.
Les Déclarations de Sonko : Ousmane Sonko a explicitement conditionné la présentation de sa DPG à une mise à jour du règlement intérieur de l'Assemblée.
En l'absence de cette mise à jour d'ici le 15 juillet 2024, il prévoit de tenir sa déclaration devant une assemblée alternative constituée de citoyens et d'experts. Cette position, bien que légitime dans un cadre de respect de la séparation des pouvoirs, met en évidence une crise de gouvernance.
Scénarios politiques
Impossibilité de Présentation de la DPG : Si l'Assemblée nationale ne modifie pas son règlement intérieur, Sonko pourrait être perçu comme incapable de gouverner dans le cadre actuel.
Cela affaiblirait la position du gouvernement et pourrait justifier des mesures plus drastiques pour restaurer le fonctionnement normal des institutions.
Crise Politique : Une déclaration de politique générale devant une assemblée alternative pourrait exacerber les tensions politiques et créer une crise de légitimité.
Les opposants au gouvernement pourraient contester cette démarche, accentuant les divisions et l'instabilité.
Dissolution de l'Assemblée : En cas de blocage prolongé, le Président de la République pourrait envisager de dissoudre l'Assemblée nationale.
La Constitution sénégalaise permet cette option en cas de crise grave, et une nouvelle élection législative pourrait être perçue comme un moyen de résoudre l'impasse et de légitimer les institutions.
Conséquences et perspectives
Renouvellement Politique : Une dissolution de l'Assemblée nationale pourrait offrir une opportunité de renouvellement et de clarification du paysage politique.
Elle pourrait permettre aux citoyens de trancher sur les orientations futures du pays et de choisir des représentants capables de collaborer efficacement avec le gouvernement.
Risques d'Instabilité : Cependant, une telle décision comporte également des risques importants.
Une campagne électorale dans un climat de tension pourrait exacerber les divisions et mener à des confrontations.
Réforme Institutionnelle : Indépendamment du scénario retenu, il apparaît crucial de réformer le règlement intérieur de l'Assemblée nationale pour éviter de telles impasses à l'avenir.
Une clarification des procédures et une meilleure coordination entre les institutions sont nécessaires pour garantir un fonctionnement harmonieux de l'État.
Commentaires