SÉNÉGAL / REJET DU REPORT DE LA PRÉSIDENTIELLE : MACKY SALL RÉPOND AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le Sénégal a été le théâtre jeudi d'une décision juridique d'une importance capitale pour son avenir démocratique. Par le biais de sa Décision n° 1/C/2024 en date du 15 février 2024, le Conseil constitutionnel a déclaré une loi dérogatoire ainsi qu'un décret présidentiel sans base légale, suscitant des répercussions immédiates sur le processus électoral en cours.

En rejetant la loi et le décret en question, le Conseil constitutionnel réaffirme son rôle crucial dans la préservation de l'État de droit et de la constitution sénégalaise.

Le président de la République a réagi en prenant acte de la décision du Conseil constitutionnel. Il annonce dans un communiqué des consultations pour organiser l'élection présidentielle dans les meilleurs délais.

INTÉGRALITÉ DU COMMUNIQUÉ DE LA PRÉSIDENCE SÉNÉGALAISE:

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

COMMUNIQUÉ

Par Décision n° 1/C/2024 en date du 15 février 2024, le Conseil

constitutionnel a notamment décidé que « la loi portant dérogation aux

dispositions de l'article 31 de la constitution, adoptée sous le n° 4/2024

par l'Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024, est contraire à

la constitution », et que « le décret n° 2024-106 du 03 février 2024 pris sur

le fondement de la proposition de loi notifiée au Président de la

République manque de base légale ».

Dans la même Décision, le Conseil, « constatant l'impossibilité d'organiser l'élection présidentielle à la date initialement prévue, invite les autorités compétentes à la tenir dans les meilleurs délais >>.

SEM le Président de la République a pris acte de cette Décision qui s'inscrit dans le cadre des mécanismes juridictionnels normaux de la démocratie et de l'Etat de droit tels que consacrés par la constitution sénégalaise.

SEM le Président de la République entend faire pleinement exécuter la Décision du Conseil constitutionnel.

A cet effet, le Chef de l'Etat mènera sans tarder les consultations nécessaires pour l'organisation de l'élection présidentielle dans les meilleurs délais.

Fait à Dakar, le 16 Février 2024