Coup de tonnerre: le Mali, le Niger et le Faso radiés par la Cour de...

Il s'agit d'un tournant historique s'est produit à Abuja. La Cour de Justice de la CEDEAO a officiellement supprimé toutes les affaires impliquant les ressortissants du Mali, du Niger et du Burkina Faso. Cette décision marque une conséquence directe du retrait de ces trois pays de l'organisation régionale.

Une décision juridictionnelle sans appel

La juridiction communautaire, sous la présidence de l'Honorable Juge Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, a statué sur la question en rappelant un principe fondamental : la compétence de la Cour est strictement réservée aux pays membres.

Dès lors, avec la sortie effective du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO, il était inévitable que toute affaire en instance impliquant ces pays soit considérée comme nulle et non avenue.

Dans son ordonnance, la Cour a confirmé : « Toute question pendante relative à ces affaires sera considérée comme nulle et non avenue au regard de la compétence de la Cour de Justice de la CEDEAO. »

Des conséquences juridiques immédiates

La décision de la Cour de Justice de la CEDEAO signifie que les citoyens de ces trois pays ne pourront plus saisir cette instance pour régler leurs différends ou faire valoir leurs droits au sein de la juridiction régionale.

Cette radiation des dossiers concerne aussi bien les affaires en cours que les requêtes futures.

Les experts juridiques s'interrogent désormais sur les recours dont pourraient disposer les ressortissants du Mali, du Burkina Faso et du Niger.

Certains observateurs estiment que ces pays devront renforcer leurs propres systèmes judiciaires ou solliciter d'autres instances internationales, comme la Cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples.

Un divorce aux implications profondes

Le retrait de ces trois nations de la CEDEAO ne cesse de générer des effets concrets.

Outre la suppression des dossiers judiciaires, la sortie de l'organisation régionale pose déjà de nombreuses questions sur les accords commerciaux, la libre circulation et la coopération en matière de sécurité.

Alors que la CEDEAO tente de maintenir son influence dans la sous-région, les autorités maliennes, nigériennes et burkinabés poursuivent leur volonté d'intégrer des dynamiques alternatives, notamment au sein de l'Alliance des États du Sahel (AES).

Quelle suite pour l'AES ?

L'AES, nouvel ensemble regroupant le Mali, le Burkina Faso et le Niger, entend se structurer et poser les bases d'une coopération renforcée entre ses membres.

Cette structure pourrait, à terme, envisager des institutions propres, y compris une instance judiciaire commune pour régler les litiges.

Cette rupture juridique actée à Abuja ne fait donc que confirmer un schisme profond entre la CEDEAO et l'AES.

Un bouleversement qui reconfigure l'échiquier politique et diplomatique de l'Afrique de l'Ouest.

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