Face à Vlisco et Uniwax: Maureen Ayité et Nanawax lourdement condamnées

La bataille judiciaire entre les géants du textile Vlisco et Uniwax et la créatrice de mode Maureen Ayité connaît un nouveau tournant.
La Cour d’appel de commerce d’Abidjan a rendu une décision défavorable à la fondatrice de la marque Nanawax, reconnue coupable d’actes de concurrence déloyale et parasitaire.
Au terme de la procédure, la créatrice devra payer 50 millions de francs CFA aux deux entreprises, en réparation du préjudice retenu par la juridiction.
Une décision qui rebat les cartes du contentieux
Cette décision intervient après un premier jugement rendu en mai 2023.
En infirmant partiellement cette précédente décision, la Cour d’appel de commerce a retenu la responsabilité de Maureen Ayité dans des pratiques portant sur la reproduction de motifs et la commercialisation d’articles jugés similaires à ceux commercialisés par Vlisco et Uniwax.
Pour les magistrats, les pratiques reprochées à la fondatrice de Nanawax caractérisent des actes de concurrence déloyale et parasitaire.
La juridiction estime notamment que la reproduction des motifs litigieux et leur utilisation commerciale permettaient de tirer indûment profit de la notoriété ainsi que des investissements consentis par les deux industriels du textile.
50 millions FCFA de dommages et intérêts et une interdiction de commercialisation
Au-delà de la condamnation financière, la décision judiciaire impose des restrictions précises à la marque Nanawax.
Maureen Ayité est désormais tenue de cesser la commercialisation de tout article reproduisant ou imitant les motifs concernés par le litige.
La Cour a également prévu une astreinte de 5 millions de francs CFA pour chaque infraction constatée en cas de violation de cette interdiction.
Une disposition qui expose la créatrice à de nouvelles sanctions financières si des produits visés par la décision continuent d'être commercialisés.
Une décision à afficher dans les boutiques Nanawax
Les obligations imposées à Maureen Ayité ne s'arrêtent pas là.
La Cour lui ordonne également de procéder à l'affichage de la décision dans ses boutiques. Elle devra, en outre, assurer sa publication dans un quotidien, à ses propres frais.
Cette affaire constitue un épisode judiciaire important dans les relations entre les grandes entreprises historiques du textile et les acteurs de la mode qui exploitent les motifs imprimés dans leurs créations.
Pour Nanawax et sa fondatrice, les conséquences de cette décision dépassent désormais le seul paiement des dommages et intérêts : elles touchent directement à la commercialisation de certains produits de la marque et à ses pratiques commerciales.




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