RD Congo: Félix Tshisekedi promulgue la loi controversée sur...

Une nouvelle étape vient d'être franchie dans le débat sur l'avenir de la Constitution en République démocratique du Congo (RDC).

Le président Félix Tshisekedi a promulgué la loi n° 26/045 du 9 novembre 2026, relative aux conditions d'organisation du référendum.

Ce texte, adopté précédemment par l'Assemblée nationale et le Sénat, établit désormais le cadre juridique devant encadrer l'organisation des consultations référendaires dans le pays.

L'ordonnance présidentielle portant promulgation de cette loi a été lue à la télévision nationale, mardi 10 novembre 2026, par Roger Kalenga, porte-parole adjoint du chef de l'État.

Un cadre juridique pour organiser les référendums

La nouvelle loi définit les règles applicables aux consultations référendaires en RDC.

Elle précise notamment les conditions d'initiative et de convocation du référendum, les modalités de déroulement de la campagne, les règles encadrant le scrutin ainsi que les procédures de règlement des éventuels contentieux.

À travers ce dispositif, les autorités congolaises entendent formaliser les différentes étapes permettant de soumettre une question ou un texte à l'appréciation directe des citoyens.

L'adoption et la promulgation de cette loi constituent ainsi une étape importante dans la mise en place d'un cadre légal pour les consultations populaires.

Le référendum, un instrument de souveraineté populaire

Dans sa présentation du texte, le porte-parole adjoint du chef de l'État a rappelé la portée démocratique du référendum, présenté comme un mécanisme d'expression directe de la souveraineté populaire.

Ce dispositif permet aux citoyens de se prononcer par « oui » ou par « non » sur une question déterminée ou sur un texte qui leur est soumis.

Le vote référendaire offre ainsi aux Congolais la possibilité de participer directement à certaines décisions majeures concernant l'organisation et le fonctionnement de leur pays.

Un devoir civique pour les électeurs

Selon les explications communiquées par le porte-parole, la participation au référendum constitue un devoir civique pour les citoyens inscrits sur les listes électorales.

Sont concernés les Congolais âgés d'au moins 18 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Chaque électeur ne pourra participer au scrutin qu'une seule fois, conformément aux modalités présentées par les autorités.

La question constitutionnelle au cœur des enjeux

Au-delà de son caractère juridique et organisationnel, cette promulgation intervient dans un contexte politique particulièrement sensible.

La loi référendaire est en effet susceptible de jouer un rôle central dans le débat sur une éventuelle révision de la Constitution congolaise de 2006.

Alors que la question d'un possible troisième mandat de Félix Tshisekedi divise profondément la classe politique et l'opinion publique, ce nouveau dispositif relance les interrogations sur les intentions du pouvoir.

La promulgation de la loi ne signifie toutefois pas, à elle seule, qu'une révision constitutionnelle a été décidée ou qu'un troisième mandat est désormais autorisé.

Le principal point de tension demeure l'article 220 de la Constitution, qui interdit notamment toute révision portant sur le nombre et la durée des mandats présidentiels.

Une disposition au cœur de la contestation de toute initiative susceptible de permettre à Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat.

La promulgation de cette loi ouvre donc une nouvelle séquence politique en RDC, où les enjeux institutionnels se mêlent désormais aux interrogations sur l'avenir du pouvoir présidentiel.