Sénégal: nouveau revers pour Ousmane Sonko, qui promet de...

Ousmane Sonko et Diomaye Faye

Le bras de fer institutionnel entre Ousmane Sonko et le pouvoir exécutif connaît un nouvel épisode.

Le Conseil constitutionnel a invalidé, dans sa décision n° 7/C/2026 rendue le 25 août, la proposition de loi destinée à encadrer l’utilisation des fonds spéciaux.

Une décision qui constitue un sérieux revers pour le président de l’Assemblée nationale et sa majorité, mais qui relance surtout la bataille politique autour de la transparence des finances publiques.

La proposition de loi portée par la majorité parlementaire entendait introduire davantage de contrôle sur l’utilisation de ces crédits.

Saisi le 18 août par le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Mohamed Lô, le Conseil constitutionnel a finalement censuré le dispositif.

Les fonds spéciaux restent au cœur du pouvoir exécutif

Au cœur de la décision se trouve une question particulièrement sensible : jusqu’où le Parlement peut-il aller dans le contrôle des fonds spéciaux ?

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel considère que la gestion de ces crédits relève de l’action du gouvernement et que le législateur ne peut imposer un mécanisme destiné à contrôler leur utilisation selon les modalités prévues par la proposition de loi.

Autrement dit, le dispositif voulu par la majorité parlementaire ne peut entrer en vigueur sous cette forme.

Cette décision intervient alors que la question des fonds spéciaux, souvent désignés dans le débat public comme les « fonds politiques » ou la « caisse noire », constitue depuis longtemps un sujet de controverse au Sénégal.

Un nouveau revers pour Ousmane Sonko

Pour Ousmane Sonko, cette décision intervient après plusieurs affrontements institutionnels avec l’exécutif et le Conseil constitutionnel.

Depuis son accession à la présidence de l’Assemblée nationale, l’ancien Premier ministre a fait de la transparence, de la reddition des comptes et du renforcement du contrôle parlementaire des axes majeurs de son discours.

La proposition de loi sur les fonds spéciaux s’inscrivait précisément dans cette logique.

Son invalidation constitue donc un revers politique pour le camp parlementaire de PASTEF, qui cherche à renforcer les prérogatives de l’Assemblée nationale face à l’exécutif.

Mais au-delà de la défaite juridique, cette décision risque surtout d’alimenter davantage le conflit politique entre les deux pôles du pouvoir sénégalais.

PASTEF dénonce un « blocage présidentiel »

La réaction du parti d’Ousmane Sonko n’a pas tardé. Dans un communiqué publié après la décision, PASTEF accuse le président Bassirou Diomaye Faye de chercher à empêcher les réformes promises au peuple sénégalais.

Le parti estime que l'opinion publique est désormais témoin de la volonté du chef de l'État de préserver ses fonds politiques.

« L'opinion publique est aujourd'hui témoin que le Président de la République tient ardemment à ses fonds politiques, si bien qu'il a activé tous les instruments de blocage des réformes de rupture qu'il avait pourtant promises au peuple sénégalais », dénonce PASTEF.

Pour le parti, la décision du Conseil constitutionnel ne met donc pas fin au combat. PASTEF promet au contraire de poursuivre son action en faveur d'une plus grande transparence dans la gestion des affaires publiques.

Le camp présidentiel contre-attaque

Face aux accusations de PASTEF, le camp présidentiel n’a pas tardé à riposter. Le parti Kiiraay accuse à son tour Ousmane Sonko de tenir un discours sur la transparence qui serait en contradiction avec sa propre gestion de certains fonds.

Dans une charge particulièrement virulente, le parti évoque notamment le « Compte Jamm pour la Paix en Casamance », affirmant qu’Ousmane Sonko aurait utilisé 3,7 milliards de francs CFA entre 2025 et 2026 sans justification.

Ces accusations, qui relèvent du débat politique, devront évidemment être distinguées de faits établis ou de décisions judiciaires.

Mais leur apparition dans cette bataille montre à quel point la question des fonds spéciaux est devenue une arme politique entre les deux camps.

La transparence devient un champ de bataille

Le véritable enjeu dépasse désormais le seul contenu de la proposition de loi. Depuis la rupture entre Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko, les questions institutionnelles sont devenues l’un des principaux terrains de confrontation entre les deux anciens alliés.

Révision constitutionnelle, déclaration de patrimoine, fonds spéciaux, contrôle parlementaire : plusieurs dossiers ont successivement opposé l’exécutif et la majorité parlementaire.

À chaque étape, les deux camps revendiquent pourtant le même objectif : la transformation du système politique et une meilleure gouvernance.

Mais leurs conceptions des institutions et de la répartition des pouvoirs semblent désormais profondément divergentes.

Sonko peut-il reprendre l’initiative ?

Le revers infligé par le Conseil constitutionnel ne signifie pas nécessairement la fin de la bataille.

La majorité parlementaire conserve une capacité d’initiative importante et pourrait chercher d’autres voies juridiques pour renforcer le contrôle des finances publiques, dans le respect des limites constitutionnelles rappelées par les sages.

Le défi pour Ousmane Sonko sera désormais de transformer cette défaite juridique en nouvelle offensive politique.

Ceci, sans donner à ses adversaires l'occasion de l'accuser de vouloir utiliser l'Assemblée nationale comme un instrument de confrontation permanente avec le président de la République.

Car derrière le débat sur les fonds spéciaux se joue désormais une question beaucoup plus large : qui, de l’exécutif ou du Parlement, fixera les limites du nouveau modèle de gouvernance sénégalais ?

Un nouveau chapitre du mano à mano Faye-Sonko

La décision du 25 août ajoute une nouvelle ligne de fracture au duel politique qui structure désormais la vie publique sénégalaise.

D’un côté, Bassirou Diomaye Faye dispose de l’exécutif et du gouvernement dirigé par Ahmadou Al Aminou Mohamed Lô.

De l’autre, Ousmane Sonko contrôle une Assemblée nationale dominée par PASTEF et entend utiliser pleinement les prérogatives du pouvoir législatif.

Le Conseil constitutionnel vient de rappeler une limite importante aux ambitions de la majorité parlementaire. Mais politiquement, le dossier est loin d’être clos.

Après la bataille sur la Constitution, celle sur la déclaration de patrimoine et désormais celle sur les fonds spéciaux, le Sénégal semble s’installer dans une nouvelle ère : celle d’un affrontement institutionnel permanent entre deux pôles issus de la même révolution politique.

Et la prochaine bataille pourrait déjà être en préparation.