Togo / adoption d'une nouvelle constitution : les nouvelles dispositions

Les députés togolais ont marqué un tournant significatif en approuvant lundi soir une révision constitutionnelle majeure, transformant ainsi le pays d'un système présidentiel à un régime parlementaire.

Cette révision constitutionnelle accorde désormais au parlement, le pouvoir exclusif d'élire le président de la République, pour un mandat unique de six ans, sans débat préalable. Auparavant, le président togolais était élu au suffrage direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.

Un soutien massif pour le changement

Cette transformation fondamentale, initiée par un groupe de députés majoritairement issus de l'Union pour la République (UNIR), a été approuvée avec une écrasante majorité de 89 voix pour, une voix contre et une abstention.

En effet, l'opposition, faiblement représentée à l'Assemblée nationale, avait boycotté les dernières élections législatives de 2018.

Redéfinir l'identité républicaine

La présidente de l’Assemblée nationale, Chantal Yawa Tsègan, a souligné que cette révision constitutionnelle offre une occasion unique de redéfinir l'identité républicaine du Togo. Elle vise à mieux représenter la diversité et les aspirations de la nation togolaise dans son ensemble.

Outre le changement dans le processus d'élection présidentielle, cette nouvelle Constitution instaure également la création d'un poste de président du Conseil des ministres. Ce dernier jouira d'une autorité pleine et entière sur la gestion des affaires gouvernementales et sera responsable devant le Parlement. Il sera choisi pour un mandat de six ans et sera le chef du parti majoritaire ou de la coalition de partis majoritaire à l'issue des élections législatives.

Passage à la Ve République

Cette nouvelle Constitution marque l'entrée du Togo dans sa Ve République, le dernier grand changement constitutionnel remontant à 1992. Elle survient à moins d'un mois des prochaines élections législatives prévues pour le 20 avril, auxquelles l'opposition a déclaré qu'elle participerait.

En 2019, une révision constitutionnelle précédente avait limité à deux les mandats présidentiels, mais sans rétroactivité, permettant ainsi au président Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis 2005, de se représenter.

Adaptation aux réalités actuelles

Pacôme Adjourouvi, ministre des Relations avec les institutions de la République, a souligné l'obsolescence des dispositions de l'ancienne Constitution de 1992 face aux évolutions sociales, politiques et économiques du pays.

Cette révision vise à moderniser le système politique pour le rendre plus représentatif et réactif aux besoins changeants de la société togolaise.

Principes fondamentaux du régime parlementaire

Un régime parlementaire se caractérise par une division claire des pouvoirs entre le Parlement et le gouvernement. Le chef de gouvernement, souvent appelé Premier ministre ou président du conseil des ministres, est généralement issu de la majorité parlementaire et exerce les fonctions exécutives au nom du Parlement.

Dans ce système, le gouvernement est responsable devant le Parlement et peut être renversé par une motion de censure en cas de perte de confiance de la majorité parlementaire.

Les régimes parlementaires peuvent prendre différentes formes, selon les spécificités politiques et institutionnelles de chaque pays. Parmi les exemples célèbres figurent le système de Westminster au Royaume-Uni, où le Premier ministre est le chef du parti majoritaire à la Chambre des communes, et le modèle de coalition en Allemagne, où plusieurs partis forment une alliance pour gouverner.

Avantages significatifs

Les régimes parlementaires présentent plusieurs avantages. Tout d'abord, ils favorisent une plus grande responsabilité politique, car le gouvernement est directement responsable devant le Parlement. Les membres du gouvernement doivent rendre des comptes aux représentants du peuple, ce qui renforce la transparence et la responsabilité dans la prise de décision.

De plus, le système parlementaire offre une flexibilité accrue pour répondre aux changements politiques et sociaux. Les gouvernements peuvent être formés, dissous et reconstruits plus facilement en fonction des besoins et des priorités du moment.

En outre, les régimes parlementaires tendent à être plus stables que les systèmes présidentiels lorsque la majorité parlementaire est cohérente. Les coalitions politiques peuvent être formées pour maintenir un gouvernement stable, même en cas de diversité idéologique au sein du Parlement.

Un autre avantage est la représentation des différentes opinions politiques au sein du Parlement. Les différentes voix politiques sont mieux représentées, ce qui favorise la prise de décisions inclusives et démocratiques.

De plus, le Parlement exerce un contrôle direct sur le gouvernement, notamment par le biais de questions parlementaires, de débats et de votes de confiance. Cela permet de limiter les abus de pouvoir et de garantir que les intérêts du peuple sont protégés.

Enfin, les changements de gouvernement se font généralement de manière pacifique et institutionnelle dans les régimes parlementaires. Les élections législatives déterminent la composition du gouvernement, ce qui évite souvent les tensions et les conflits associés aux transitions présidentielles dans les systèmes présidentiels.

Inconvénients potentiels

Malgré leurs avantages, les régimes parlementaires peuvent être sujets à une instabilité politique accrue. La nécessité de former des coalitions pour gouverner peut conduire à des compromis politiques qui ne satisfont pas pleinement toutes les parties impliquées.

De plus, les changements fréquents de gouvernement peuvent entraîner une certaine inconstance dans la mise en œuvre des politiques et des réformes.

Enfin, la concentration du pouvoir entre les mains du Parlement peut parfois affaiblir le contrôle et l'équilibre des pouvoirs, ce qui soulève des préoccupations quant à la protection des libertés individuelles et des droits démocratiques.

Signalons que ce changement constitutionnel n'est pas exempte de critiques, notamment de la part de l'opposition. La quasi-totalité des partis politiques de l'opposition avaient dénoncé un manque de débat suffisant sur la révision constitutionnelle et estimé que la population devrait préalablement en être informée et discuter avant tout changement.