Le couperet est tombé pour le ministre d’État en charge de la Justice. En République démocratique du Congo, la commission spéciale et temporaire mise en place par l’Assemblée nationale a donné son feu vert pour l’engagement des poursuites judiciaires à son encontre. Une décision quasi-unanime qui marque un tournant décisif dans l’affaire des 19 millions de dollars.
21 voix pour, 1 contre : Mutamba lâché par les siens
Réunie ce jour dans l’hémicycle du Palais du peuple, la commission spéciale de l’Assemblée nationale, chargée d’examiner le réquisitoire transmis par le Parquet général près la Cour de cassation, s’est clairement prononcée.
Sur les 23 membres, 21 ont voté pour l’autorisation des poursuites, un seul s’est opposé et un autre s’est abstenu.
Ce vote majoritaire intervient quelques jours après que le Parquet général a clôturé l’instruction préjuridictionnelle, récusant dans la foulée tous ses magistrats dans le dossier, pour éviter tout conflit d’intérêt.
L’affaire des 19 millions : le ministre face à la justice
Constant Mutamba est accusé de détournement de 19 millions de dollars américains (environ 11,4 milliards de francs CFA).
Ces fonds publics étaient affectés à la construction d'une prison, projet stratégique dans la réforme du système pénitentiaire congolais.
Le procureur général, Firmin Mvonde, avait saisi la Chambre législative pour obtenir l'autorisation de poursuites, comme l'exige la Constitution pour un membre du gouvernement.
Une chute politique en cours ?
Ce vote à l’Assemblée apparaît comme une rupture nette entre Mutamba et une large partie de la majorité parlementaire, alors même qu’il se présentait comme un homme fort du régime.
Cette désolidarisation pourrait ouvrir la voie à une mise en accusation formelle dans les jours à venir, si le dossier est inscrit à l’ordre du jour de la plénière.
Après cette approbation en commission, la balle est désormais dans le camp de la plénière de l’Assemblée nationale, qui devra entériner ou rejeter la décision.
Si elle suit l’avis de la commission, ce qui est généralement le cas, Constant Mutamba pourrait perdre son immunité et être directement confronté à la justice.
Un échec cuisant pour celui qui, il y a peu, dénonçait une cabale politique orchestrée contre lui.
Ce samedi, l’étau judiciaire vient de se resserrer dangereusement.
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